Quand doit on fournir un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être fournis par le vendeur pour toute construction* dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. La validité est permanente si le repérage est négatif et de 3 ans si il est positif.

Les effets de l'amiante sur la santé :  

L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997. Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.                                                                            

Les effets sur la santé sont les atteintes non tumorales habituellement d'origine professionnelle,  l'amiante  provoque une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) et les atteintes tumorales, l'amiante provoque des cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons, soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires).                                                                                                                                                                             Le diagnostic amiante dans le cadre de la vente *:

Un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique constatant la vente de certains immeubles bâtis à usage collectif ou individuel.Sont visés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. 

Le vendeur fait établir cet état amiante par un contrôleur technique agréé,un expert immobilier ou par un technicien de la construction. Cet opérateur doit avoir obtenu une attestation de compétence. LCDiagnostic réalise le diagnostic amiante dans les régions de Prats de Mollo, Port Vendres et Thuir.

Le diagnostic amiante dans le cadre de travaux ou démolition *:

Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.

Un arrêté des ministres chargés de la construction, du travail et de la santé définit les catégories de matériaux et produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention. 

Le diagnostic amiante dans le cadre de la constitution du dossier technique amiante *:

Les propriétaires des immeubles constituent le dossier technique « Amiante » avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation. Les propriétaires des immeubles tiennent à jour le dossier technique amiante (DTA). 

Le dossier technique « Amiante » comporte la localisation, la signalisation, l'état de conservation, les travaux de retrait ou de confinement, les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits. Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux et la fiche récapitulative du dossier technique « Amiante » aux occupants de l'immeuble bâti concerné ou à leur représentant et aux chefs d'établissement.

Pour le réaliser, les propriétaires font appel à un contrôleur technique, au sens du code de la construction et de l'habitation, ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

LCDiagnostic effectue votre diagnostic amiante dans les PO à Perpignan, Thuir, Céret, Amelie, Bages, Collioure, Prats de Mollo, Argeles...

Quoi de neuf ? Des cloisons contenant de l'amiante ont été découvertes dans des appartements en réhabilitation à Marseille. Un diagnostic avant travaux avait été réalisé en 2006 qui avait révélé la présence d'amiante dans les colles de sol et de carrelage. Pendants les travaux de retrait des colles de l’amiante avait été également retrouvé. Un nouveau diagnostic des murs et peintures a montré la présence d'amiante dans les joints de placoplâtre. Il a été demandé aux locataires de ne procéder à aucun travail de bricolage. Il n'y a pas de danger s'il n'y a pas de travaux car l'amiante dans ce cas n'est pas friable et est enfermée derrière le papier peint ou la peinture.